J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04800

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420190A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).